LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
Article 1 : Il est fondé entre
les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre C.A.M.E.L.E.O.N. (
cadre associatif menant et encourageant les échanges Oise-Niger ).
Article 2 : Le siège est fixé
4 Impasse Demorlaine, 60000 BEAUVAIS.
Article 3 : Objet et moyens.
L’association a pour buts :
- de contribuer au développement
des échanges entre les populations Nigériennes et Françaises, en particulier
celles de Beauvais et du département de l’Oise.
- d’organiser ou de participer à
toutes actions visant à faire découvrir et comprendre les us et coutumes de
ces pays.
- de participer au développement
culturel, social et économique de ces populations.
Article 4 : Conformément aux
principes de laïcité, l’association est ouverte à tous dans le respect des
convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis
politiques, des groupements confessionnels et philosophiques.En conséquence, lorsque l’association
organise des séances d’information culturelle, philosophique et religieuse,
économique et sociale, politique et civique, elle ne peut le faire qu’avec la
triple garantie :
1°) que les thèmes soient choisis
de telle sorte qu’aucun d’entre eux ne soit prépondérant et que, dans la
mesure du possible, une relation durable puisse être établie avec les
autorités Nigériennes.
2°) que sur les thèmes d’information
choisis, les séances soient organisées de façon que des points de vue
différents, complémentaires ou opposés, soient exposés et discutés
librement.
3°) que cette information et que
les discutions excluent, lors des activités de l’association, toute
propagande, toute pression, tout endoctrinement.
Article 5 : Le montant des
cotisations annuelles est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du
Conseil d’Administration.
Article 6 : La qualité de
membre se perd
- par démission.
- par radiation, soit pour
non-paiement de la cotisation, soit pour non respect des statuts.
La radiation est prononcée par le
Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire
appel devant l’Assemblée qui statue en dernier ressort.
Article 7 : L’association se
compose de deux types de sections:
- une section Française.
- une section Nigérienne dont les
cotisations pourront être différentes de celles fixées pour les adhérents
métropolitains.
Article 8 : L’Assemblée
générale.
Elle comprend tous les membres de l’association
à jour de leur cotisation, chaque membre a droit à une voix. Elle se réunit
une fois par an, en session normale. Elle peut se réunir en session
extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres, ou sur décision
du Conseil d’administration.
Son bureau est celui du Conseil d’administration.
Son ordre du jour est fixé par le
Conseil d’administration sur proposition du bureau.
Elle délibère sur les rapports
relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association.
Elle fixe le montant des cotisations. Elle approuve les comptes de l’exercice
clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle nomme les commissaires aux
comptes du Conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la
majorité des membres présents à l’Assemblée générale.
Article 9 : Le Conseil d’administration.
L’association est administré par
un Conseil d’administration composé de 9 membres élus. Peuvent participer,
à titre consultatif, toutes personnes que le Conseil d’administration jugera
utile d’inviter.
Il se réunit au moins une fois par
trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la
demande du tiers de ses membres.
Ses membres sont en principe élus
pour un an. Au cas où un membre du Conseil décéderait, présenterait sa
démission ou se trouverait empêché d’exercer ses fonctions pour le reste de
son mandat, il serait procéder à son remplacement par voie d’élection lors
de la première Assemblée générale suivant le décès, la démission ou le
début de l’empêchement. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la
date à laquelle aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé.
Il est présidé par son président
ou son délégué. Il ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins
de ses membres est présent. Les délibérations sont prises à la majorité des
voix, celle du président étant prépondérante. Il est tenu procès-verbal des
séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le
secrétaire général. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un
registre côté et paraphé.
Il élit en son sein un bureau
comprenant un président, un secrétaire général et un trésorier. Le bureau
prépare le travail du Conseil d’administration et exécute ses décisions. Il
lui rend compte de tous ses actes.
Il assure la gestion de l’association
dans le cadre des directives de l’Assemblée générale et des statuts de l’association.
Il est responsable de sa gestion devant l’Assemblée générale.
Article 10 : Ni les membres du
Conseil, ni les membres du bureau ne peuvent recevoir une rétribution
quelconque en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 11 : Le Président est
le mandataire légal et coordonne les dépenses de l’association. Il est seul
habilité à représenter l’association en justice et dans tous les actes de
la vie civile. Il peut se faire représenter par un membre de l’association
jouissant du plein exercice des droits civils et politiques.
Article 12 : Ressources et
dépenses. Les ressources de l’association proviennent :
- des cotisations annuelles,
perçues selon les modalités et au taux fixé par le conseil d’administration.
- des bénéfices réalisées à l’occasion
des activités menées par l’association et des prestations de services
permanentes ou occasionnels.
- des dons et subventions
communales, départementales, nationales ou internationales sollicités et
obtenus par l’association.
Les dépenses ne peuvent
concernées que celles visées par les objectifs définis à l’article 3.
Article 13 : Gestion des biens.
Les biens propres de l’association acquis par les ressources définis à l’article
12 doivent être énumérés au registre d’inventaire tenu à cet effet par le
trésorier de l’association.
Article 14 : Comptabilité.
Seul le mandataire peut signer les
chèques. Par contre, ceux-ci, comme toutes les pièces comptables, ne peuvent
être établis que par le trésorier ou par le trésorier-adjoint, élu au
bureau du Conseil d’administration.
Article 15 : Modifications aux
statuts.
Toute modification aux présents
statuts doit faire l’objet d’une proposition du Conseil d’administration
à l’Assemblée générale.
Article 16 : Dissolution.
Elle est prononcée par l’Assemblée
générale. Les biens propres à l’association sont l’objet d’une
répartition proposée par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale.
Fait à Beauvais, le 7 Décembre 1998
Le président : Jean-Claude RENOULT Le secrétaire général : Jacky BERTOT